Cette page contient notamment l'historique de la réduction du temps de travail de votre société. Le fonctionnement des tableaux est identique aux Chiffres clés généraux (voir la fiche Chiffres clés)
Durée du travail hebdomadaire
On l'indique ici, même si la durée collective du travail de l'entreprise
est habituellement exprimée en heures annuelles ou mensuelles.
Cette donnée a une incidence sur un certain nombre de calculs (réduction
Fillon...).
Les sociétés dont l'accord de réduction du temps de travail prévoit des
semaines de 39h avec droits à RTT ou heures supplémentaires exonérées,
doivent ici indiquer 35h.
Aide RTT
Cette donnée n'a plus court depuis le 1er juillet 2005. Il s'agissait du
montant de l’aide annuelle par salarié. Ce paramètre pouvant varier d'une
entreprise à l'autre, il est placé dans la fiche Société.
Données perso.
Il est ici possible de renseigner des champs personnalisés. Ceux-ci doivent
être créés au préalable dans la fenêtre Préférences.
C'est notamment par une donnée perso. CICE
- Aide contrat aidé, qu'il est possible de renseigner le montant
des aides perçues au titre des contrats aidés.
Ce montant sera déduit de la base CICE calculée, sur la DUCS Urssaf du
4ème trimestre (ou du mois de décembre) et sur le TR Urssaf - Chômage
permanent.
Il convient d'indiquer ici l'aide versée par l'Etat, l'aide cofinancée par l'Etat et le Conseil Général doit être également déduite de l'assiette. En revanche, l'aide ne doit pas être déduite de l'assiette CICE lorsque le CUI est financé intégralement par le Conseil Général.
Voir aussi la fiche Données perso.