le montant des rubriques de paie ayant la spécificité DADS-U "Retenue à la source"
le montant des retenues ayant la spécificité "Retenue à la source"
Déclarations des autres cotisations recouvrées par Audiens
Bordereau de versement Taxe d'apprentissage
Voir la fiche Déclarations FNAS.
L'appel de cotisation FCAP édité par sPAIEctacle est agréé, il peut être envoyé tel quel à la caisse.
Le récapitulatif édité permet de contrôler la facture envoyée par Audiens. Il ne peut pas être envoyé en lieu et place de la facture.
Le Bordereau AFDAS édité par sPAIEctacle doit être recopié sur le bordereau de la caisse ou saisi en ligne.
Pour éditer ce bordereau, sPAIEctacle s'appuie sur la Spécificité des retenues (voir à ce sujet la fiche Fiche retenue) :
la retenue s'appliquant aux CDD et au CDI doit avoir la Spécificité CDI et CDD (suivi de l'effectif de la société)
la retenue s'appliquant aux CDD uniquement doit avoir la Spécificité CDD uniquement
la retenue s'appliquant aux Intermittents doit avoir la spécificité Intermittent
les éventuelles autres retenues (par exemple le paritarisme) doivent avoir la Spécificité Autre contribution
Pour renseigner les effectifs par catégories, sPAIEctacle s'appuie sur la nomenclature PCS des professions.
Voir à ce sujet la fiche Professions - Nomenclature PCS et niveau de qualification.
Edité en décembre, le bordereau comporte toutes les retenues. Edité en cours d'année, il ne comporte pas la retenue CDD, qui n'est pas appelé sur les versements intermédiaires.
En complétant le bordereau annuel, il convient, pour les structures en déclaration semestrielle, de déduire les montants déjà versés.
Les éléments du Bordereau de versement Taxe d'apprentissage édité par sPAIEctacle est un document d'aide à la saisie des bordereaux émis par les organismes collecteurs.
Deux effectifs sont indiqués :
Effectif moyen
Effectif moyen calculé en excluant les paies dont la catégorie salariale
est paramétrée sur l'un des Régimes Urssaf suivants :
Apprenti (+10 ou -11), CUI-CAE, CUI-CIE, Contrat de professionnalisation,
Emploi d'avenir (secteur marchand ou non marchand).
Nombre d'apprentis
Nombre de salariés ayant une paie d'Apprenti.
La base des cotisations de Taxe d'apprentissage doit être majorée pour les salariés cotisant à une caisse de congés payés. En l'absence de précisions de l'administration fiscale, cette majoration n'est par défaut pas paramétrée dans sPAIEctacle.
Afin de faciliter l'application de la majoration appelée par la caisse, la base de cotisation est cependant distinguée en deux lignes :
Masse des salaires hors intermittents
Masse des salaires intermittents
L'Appel de cotisations Effort construction édité par sPAIEctacle est un document d'aide à la saisie des bordereaux émis par les organismes collecteurs.
L'Effectif moyen est calculé en excluant les paies
dont la catégorie salariale est paramétrée sur l'un des Régimes Urssaf
suivants :
Apprenti (+10 ou -11), CUI-CAE, CUI-CIE, Contrat de professionnalisation,
Emploi d'avenir (secteur marchand ou non marchand), Stagiaire.
sPAIEctacle édite un récapitulatif reprenant les informations à renseigner sur la première page du cerfa 10325*15 de Déclaration de la retenue à la source.
Le récapitulatif est alimenté par :
le montant des rubriques de paie ayant la spécificité DADS-U "Retenue à la source"
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le montant des retenues ayant la spécificité "Retenue à la source"
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La zone "Retenues effectuées sur les rémunérations de prestations artistiques ou sportives" correspond aux paies dont le régime Urssaf de la catégorie professionnelle est "Artiste".
La zone "Retenues afférentes à des traitements, salaires, pensions et rentes viagères" correspond aux autres paies.
La zone "Retenues effectuées sur les autres revenus" n'est pas gérée par sPAIEctacle.
Pour tous les types de retenue pour lesquels il n'existe pas de document agréé, sPAIEctacle édite un bordereau générique, le plus proche possible de ceux envoyés par les différentes caisses. C'est le cas notamment des types de retenue suivants :
Médecine du travail permanent
Formation continue (hors AFDAS)
Oeuvres sociales du Cinéma
Types de retenues créés par l'utilisateur - par exemple (CCHSCT)
Dans certains cas ces récapitulatifs génériques peuvent être acceptés par les caisses.