Déclaration d’impôts

A partir d’une sélection de salariés, sPAIEctacle permet de transmettre à chaque salarié les éléments déclarés par l’entreprise à l’administration fiscale pour l’année écoulée*.

* L'année écoulée est sélectionnée automatiquement, en fonction de l'horloge de votre ordinateur : exercice précédent pour les éditions demandées jusqu'au 30 juin et exercice courant du 1 er juillet au 31 décembre.

Menu Salariés - Liste des salariés

Sélectionner les salariés concernés

Cliquer sur le bouton Imprimer et choisir une des options suivante :
- Déclaration d'impôt via Transat
- Déclaration d’impôt pour éditer la Déclaration d'impôt papier ou envoyer la Déclaration d'impôt par mail.

Les salariés concernés sont a priori tous les salariés de l’année écoulée. Pour les afficher dans la liste des salariés, cliquer sur le bouton Afficher une liste prédéfinie et sélectionner Salariés de l’an dernier dans la liste déroulante.

Déclaration d'impôt via Transat

Les informations transmises sont les suivantes :

Traitement et salaires

Heures supplémentaires exonérées

Prélèvement à la source de l’impôt déjà effectué

Les Salariés pour lesquels vous effectuez cet envoi reçoivent un email leur signalant la mise à disposition sur leur espace Transat, des informations nécessaires à la vérification de leur déclaration de revenus.

Sur leur espace Transat, l'onglet Prélèvement à la source (PAS) est alors remplacé par un onglet Déclaration d’impôt.

La page détaille l'ensemble des informations fiscales reçues des employeurs qui ont utilisé cette fonctionnalité.

Le tableau détaillé des prélèvements effectués restent accessibles en cliquant sur "Afficher le tableau détaillé des montants prélevés".

Déclaration d’impôt papier

Le courrier indique selon les cas, différents montants issus du cumul des paies :

Net imposable

Prélèvement à la source de l’impôt déjà effectué
(retenues de type Prélèvement à la source ou Retenue à la source, rubriques avec spécificité DSN Retenue à la source)

Montant des heures supplémentaires exonérées
(montant 'net' tel qu'attendu en DSN, soit Montant des heures supplémentaires x 0,93319, le cas échéant diminué du montant réintégration fiscales opérées)

0,93319 correspond à 6,8% de 98,25%

Déclaration d'impôt par mail

Si vous optez pour l'envoi de la Déclaration d'impôt par mail, le courrier est envoyé en pièce jointe au format pdf. Le corps du mail n'est pas modifiable et comme pour l'envoi par mail des documents de paie, une copie est également adressée à l'adresse de l'expéditeur.

Les salariés sans adresse mail renseignée ou pour lesquels l'option "Pas d'envoi par mail des paies" est cochée seront exclus de l'envoi et signalés en anomalie.