L'abattement est limité par année et par salarié. Ce plafond (Abattement professionnel - Limite annuelle) est enregistré dans les Chiffres clés :
Paramètres - Chiffres clés
Voir à ce sujet la fiche Chiffres clés.
Certaines professions ouvrent droit à un abattement forfaitaire pour frais professionnels. La liste des professions concernées et les taux d'abattement correspondant sont fixés par le code général des impôts.
La liste complète est disponible sur le site de l'Urssaf.
Un accord conventionnel ou d'entreprise peut prévoir l'application de l'abattement à tous les salariés concernés ou au contraire à aucun des salariés. En l'absence d'accord collectif, l'employeur doit s'assurer chaque année par écrit de l'accord du salarié pour pratiquer cet abattement.
Attention, à compter du 1er janvier 2023, sauf accord de sortie dégressive du dispositif, pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique, l'employeur doit disposer des justificatifs démontrant que le salarié bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels (BOSS - Avantages en nature et frais professionnels - Frais professionnels - 2140). Vous pouvez vous référer au Courrier Privilège de janvier 2023 pour plus d'informations sur cette évolution.
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L'abattement est limité par année et par salarié. Ce plafond (Abattement professionnel - Limite annuelle) est enregistré dans les Chiffres clés : Paramètres - Chiffres clés
Voir à ce sujet la fiche Chiffres clés. |
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Pour les professions concernées, il convient de renseigner le taux d'abattement auquel la profession ouvre droit : Paramètres - Profession
La modification du taux d'abattement dans une fiche profession ayant déjà été utilisée, affecterait en cas de recalcul, les paies déjà réalisées. Il convient donc plutôt dans ce cas, d'archiver la fiche profession et d'en créer une nouvelle correctement paramétrée. |
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La pratique de la société au regard des abattement forfaitaires pour frais professionnels est déterminée sur l'onglet Divers de la fiche Société : Paramètres - Société
Sur l'onglet Divers choisir exercice par exercice parmi les options suivantes : au choix du salarié obligatoire pour tous aucun abattement pratiqué
La modification de l'option d'abattement, affectera en cas de recalcul, les paies déjà réalisées. |
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Dans le cas ou sur la fiche Société, le choix de l'abattement est au choix du salarié. Il convient d'indiquer pour chaque salarié et chaque exercice si le salarié a fait le choix ou non d’appliquer cet abattement. Ce choix s'opère, exercice par exercice sur l'onglet Salarié des fiches salarié. Trois options sont possibles : Oui, Non, Inconnu ou sans objet.
Lorsque l'on saisie un contrat ou une paie avec une profession ouvrant droit à abattement pour un salarié dont le choix est inconnu ou sans objet, sPAIEctacle affiche l'alerte suivante : "Attention, le choix de l'abattement pour ce salarié est inconnu, vous devriez le renseigner".
La modification en cours d'année de l'option d'abattement, affectera en cas de recalcul, les paies déjà réalisées. |
Depuis la version 7.6.1, à la création d'un nouvel exercice, le choix de l’abattement indiqué pour l'exercice précédent dans les fiches Salariés, n’est plus reporté pour le nouvel exercice. L'option est par défaut sur "Inconnu ou sans objet".
Transat permet de faciliter la gestion de cette information. Voir à ce sujet la fiche Transat.
La fonction recherche de la liste des salariés permet d'effectuer une recherche sur l'option choisie pour le dernier exercice.
Il est ainsi possible de chercher les salariés pour lesquels le choix n'est pas défini.
Pour plus de détails, voir la fiche Recherche de Salariés.