Document d'aide a la saisie en ligne du bordereau Audiens Congés Spectacles
Cette fiche ne concerne que les établissements publics hors DSN.
Pour toutes les autres sociétés, la déclaration des cotisations Audiens et Congés spectacles passe désormais par la DSN.
La DUCS EDI ne peut plus être déposée sur net-entreprises, ni envoyée par mail.
Si vous êtes un établissement public hors DSN, il convient dorénavant de saisir en ligne votre déclaration sur l'espace Employeur du site d'Audiens.
Vous pouvez pour vous aider, éditer le document de contrôle de la DUCS EDI ou le bordereau papier de déclaration (document d'aide au remplissage).
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Pour les entreprises n'ayant pas opté pour la télédéclaration, il est possible d'éditer un document d'aide au remplissage de l'appel à cotisations de la caisse. Ce document ne peut être envoyé directement à la caisse, il reprend la présentation du bordereau envoyé par Audiens afin d'en faciliter le remplissage.
Le document comporte les éléments suivants : zone 1 : informations sur l'employeur zone 4 : période déclarée zone 6 : cotisations zone 7 : montant à payer
Pour plus de détails, voir le paragraphe Détail des différentes zones et de leur provenance. |
Données provenant de la fiche Société.
Données provenant de l'onglet Émetteur des Préférences (menus Fichier - Préférences).
Informations gérées automatiquement pas sPAIEctacle.
Période choisie dans la fenêtre Déclarations des cotisations.
Informations provenant des paies, regroupées par Types retenues, Spécificités retenue et Base, puis par catégories de salariés.
La sélection des paies déclarées est fonction du type retenue : pour les retenues Audiens, la sélection est faite sur la date de règlement alors que pour les Congés Spectacles, la sélection est faite sur la date de fin.
En cas de télérèglement, les coordonnées bancaires proviennent de l'onglet principal de la fiche Société.