Déclaration d’impôts

A partir d’une sélection de salariés, sPAIEctacle permet d’imprimer pour chaque salarié une lettre mentionnant la somme déclarée par l’entreprise à l’administration fiscale pour l’année écoulée*.

* L'année écoulée est sélectionnée automatiquement, en fonction de  l'horloge de votre  ordinateur : exercice précédent pour les éditions demandées jusqu'au 30 juin et exercice courant du 1 er juillet au 31 décembre.

 

Menu Salariés - Liste des salariés

Sélectionner les salariés concernés

Cliquer sur le bouton Imprimer  et choisir Déclaration d’impôts ou Déclaration d'impôts par mail dans la liste proposée

Les salariés concernés sont a priori tous les salariés de l’année écoulée. Pour les afficher dans la liste des salariés, cliquer sur le bouton Afficher une liste prédéfinie et sélectionner Salariés de l’an dernier dans la liste déroulante.

Envoi par mail

Si vous optez pour l'envoi de la Déclaration d'impôts par mail, le courrier est envoyé en pièce jointe au format pdf. Le corps du mail n'est pas modifiable et comme pour l'envoi par mail des documents de paie, une copie est également adressée à l'adresse de l'expéditeur.

 

Les salariés sans adresse mail renseignée ou pour lesquels l'option "Pas d'envoi par mail des paies" est cochée seront exclus de l'envoi et signalés en anomalie.

Détail de la Déclaration d’impôts

Raison sociale, Adresse, Siret et N° Urssaf
Données provenant de la fiche Société. Le n° Urssaf provient de l’onglet Caisses.

 

Nom, Prénom, Adresse
Données provenant de la fiche Salarié

 

Lieu et Date
Le lieu de signature provient de la fiche Société, onglet principal, la date est la date du jour, issue de l’horloge de votre ordinateur.

 

Le genre (Madame, Monsieur) provient de la fiche Salarié

 

Le montant net imposable provient du cumul des différentes paies de l’exercice.

 

Le cas échéant, la part employeur des cotisations santé rendues imposables par la loi de finances 2014 est indiquée (retenues de type Santé ou de type Audiens avec spécificité Santé)

 

Le cas échéant le montant de la retenue à la source déjà opéré est indiqué (montant des rubriques de paies dont la Spécificité DADS-U est Retenue à la source et des retenues dont la Spécificité est Retenue à la source)

 

Signataire et qualité
Informations issues de la fiche Société, onglet principal.