DSN - Dépôt automatisé

Le dépôt automatisé, également appelé "Machine to Machine", permet de transmettre automatiquement vos fichiers DSN mensuelle et DSN événementielle.

sPAIEctacle dépose le fichier et interroge régulièrement la plateforme, pour pouvoir afficher les bilans de traitement, sans que vous n'ayez à vous connecter à votre tableau de bord DSN sur net-entreprises.

Pour le bon fonctionnement du système, il convient de disposer d'une connexion Internet sur votre poste de travail.

L'utilisation d'un partage de connexion (via un téléphone mobile par exemple) ne permet pas le fonctionnement correct du système.

Mise en place dans sPAIEctacle

Menu Fichier - Préférences

Cocher l’option
"Dépôt automatisé des DSN sur net-entreprises"

Pour les fichiers de données multi-sociétés, un menu déroulant supplémentaire permet de choisir via quel compte net-entreprises les fichiers seront déposés :

via le compte de l'entreprise
les identifiants utilisés seront ceux définis sur la fiche de chaque société déclarée

via le compte de l'émetteur
les identifiants utilisés seront ceux définis sur la fiche société de l'émetteur, quelque soit la société déclarée
(émetteur défini sur l'onglet Divers des Préférences)

Menu Paramètres - Société

Sur l'onglet Divers, renseigner les identifiants de connexion à net-entreprises

Pour les fichiers de données multi-sociétés, si l'option des Préférences est "via le compte de l'émetteur" les seuls identifiants à renseigner sont ceux de l'émetteur sur sa fiche Société.

Transmission des fichiers DSN

Une fois le fichier DSN généré, celui-ci apparaît dans la fenêtre de Gestion des exports.

Menu Etats - Gestion des Exports.

Sélectionner le fichier DSN à transmettre

Cliquer sur le bouton "Transmettre"

Pour les fichiers de données multi-sociétés, net-entreprises n'autorise pas la dépose de fichier DSN multi-sociétés en mode "Machine to Machine". Si l'option "Dépôt automatisé des DSN sur net-entreprises" est cochée, sPAIEctacle génère donc un fichier DSN par société. Il est par contre possible de sélectionner plusieurs fichiers avant de cliquer sur "Transmettre".

Valider l'alerte pour confirmer la dépose du fichier

Confirmer le mot de passe du compte net-entreprises

Pour les DSN événementielle, la confirmation du mot de passe n'est nécessaire que pour la transmission de DSN mensuelles. Pour une DSN événementielle cette fenêtre n'apparaît pas.

Pour les fichiers de données multi-sociétés, si l'option "via le compte de l'entreprise" a été choisie, sPAIEctacle demandera de confirmer le mot de passe de chaque société pour laquelle un fichier est déposé.

Une fois le fichier déposé, sPAIEctacle attend la réception du certificat de conformité et du bilan Urssaf.

Un message confirme alors le bon déroulement de l'opération et signale l'éventuelle présence d'anomalies.

Valider en cliquant sur OK.

Dans la fenêtre de Gestion des Exports, les colonnes "OK" et "Commentaire" donnent de premières indications sur l'état de traitement du fichier.

Les onglets "Tableau de bord" et "Retours" permettent d'avoir plus de détails.

Le paragraphe suivant vous permettra de mieux comprendre ces différents éléments.

Etat de traitement du fichier

Une fois le fichier DSN déposé sur net-entreprises en mode "Machine to Machine", sPAIEctacle interroge toutes les 30 minutes la plateforme pour vérifier l'état de traitement du fichier.

Les éventuelles anomalies détectées dès l'envoi du fichier sont signalées dans le message d'alerte en fin de procédure.

Les anomalies qui seraient détectées a posteriori déclenchent une notification.

Notifications

Si un nouveau bilan OK est disponible, sPAIEctacle met à jour l'onglet "Tableau de bord" de la Gestion des exports sans afficher d'alerte.

Si un nouveau bilan KO ou avec anomalies non bloquantes est disponible, sPAIEctacle vous le signale par une notification. Elle vous permet de prendre connaissance rapidement des erreurs détectées et d'accéder directement à la DSN concernée dans la fenêtre de Gestion des exports.

Une fiche dédiée de l'aide en ligne vous permet de découvrir plus en détail les notifications.

Une notification est également déclenchée dans les deux situations suivantes :

un compte rendu métier qui était en anomalie est désormais OK (cas des réanalyses faites par les organismes)

le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières (BPIJ) d'une DSN arrêt de travail est disponible sur net-entreprises.

Gestion des exports

Menu Etats - Gestion des Exports.

La liste est actualisée automatiquement toutes les 30 minutes. Pour vérifier manuellement la disponibilité de nouveaux bilans, il est possible de cliquer sur l'icône Mise à jour et choisir "Mise à jour manuelle du tableau de bord DSN".

Les colonnes "OK" et "Commentaire" vous permettent de visualiser de façon synthétique l'état de traitement du fichier.

OK
Le fichier ne comporte ni erreurs bloquantes ni anomalies.
Vous êtes libérés de vos obligations déclaratives.

ANO (orange)
Le fichier ne comporte aucune erreur bloquante mais au moins un des contrôles métiers faits par les différents destinataires, signale des anomalies.
Vous êtes libérés de vos obligations déclaratives.
Vous pouvez, jusqu'à minuit la veille de votre date d'échéance DSN, corriger les anomalies et déposer une DSN annule et remplace. Sinon, il convient de prendre en compte les éventuelles remarques pour la prochaine DSN

ANO (rouge)
Le fichier est conforme, mais au moins un des contrôles métiers faits par les différents destinataires est signalé KO.
Vous êtes libérés de vos obligations déclaratives mais il convient de traiter les anomalies.
Vous pouvez, jusqu'à minuit la veille de votre date d'échéance DSN, corriger les erreurs et déposer une DSN annule et remplace. Sinon, il est important d'éventuellement vous mettre en relation avec l'organisme concerné.

KO
Le fichier comporte des erreurs bloquantes.
Votre DSN n'est pas acceptée. Vous devez corriger les erreurs et refaire une DSN réelle.

L'onglet "Tableau de bord", permet de visualiser dès la transmission du fichier, l'ensemble des bilans attendus.

Lorsqu'un bilan est disponible, sPAIEctacle indique son statut : OK / ANO / KO.

Si des erreurs ou anomalies sont détectées dans un des contrôles métier, sPAIEctacle bascule sur "ANO" la colonne "OK" de la fenêtre Gestion des exports.

L'onglet "Retours", permet de visualiser les éventuelles informations, erreurs bloquantes ou anomalies non bloquantes détectées dans le fichier.

Pour prendre connaissance du détail des anomalies, il convient, en fonction des organismes, de vous connecter manuellement à votre tableau de bord net-entreprises.