Cette option est située dans l'onglet Retenues de l'écran de saisie de paie. Elle est modifiable pour chaque paie et enregistrée avec chaque paie.
Cette option a pour effet de "réhausser" la base de cotisation des retenues concernées au niveau du Smic si celle-ci est inférieure au Smic. Cela est utile lorsque le salaire brut ou brut après application d'un abattement est inférieur à cette valeur.
La base réhaussée est calculée ainsi : nombre d’heures de la paie x Smic horaire indiqué dans les Chiffres clés.
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Cette option est située dans l'onglet Retenues de l'écran de saisie de paie. Elle est modifiable pour chaque paie et enregistrée avec chaque paie. |
Il est possible d'appliquer ce calcul à une partie des retenues seulement : la Base cotisation minimale Smic concerne les retenues des types retenue pour lesquelles cette option a été choisie.
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Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Types retenue
L'option cochée permet l'application de la base à toutes les retenues du type retenue dans la paie. Ici, toutes les retenues de la caisse Urssaf seront concernées. Toutefois, il existe des exceptions : les cotisations de CSG/CRDS, les Retenues calculées sur des Bases forfaitaires et des Bases particulières ne sont pas concernées par ce dispositif. |
Comme pour la régularisation des plafonds, il est possible de paramétrer par défaut l'option Base cotisation minimale Smic. On retrouve cette option dans la Catégorie Salariale.
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Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales
Si l’option Base cotisation minimale Smic est cochée dans la Catégorie salariale, elle sera automatiquement cochée dans la paie qui utilise cette catégorie salariale. Vous pouvez au besoin modifier cette option dans la paie. |