Chiffres clés nécessaires au calcul de la taxe
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Le calcul de la taxe sur les salaires s'appuie
sur des seuils, paramétrés dans les chiffres clés :
Paramètres
- Chiffres clés
A chaque changement législatif il convient de
mettre à jour les chiffres suivant
Taxe sur les salaires - 1er seuil, Taxe
sur les salaires - 2ème seuil, Taxe sur les salaires - 3ème
seuil
Ces chiffres sont utilisés dans le calcul des paies, pour déterminer
la base de calcul des retenues.
Taxe sur les salaires - Abattement
Les associations de la loi 1901, les syndicats professionnels et
leurs unions, les fondations reconnues d’utilité publique, les
congrégations, ainsi que les mutuelles régies par le code de la
mutualité employant moins de 30 salariés bénéficient d’un abattement
sur le montant de la taxe normalement dû.
Ce chiffre est utilisé pour l'édition du Tableau Récapitulatif
Taxe sur les salaires. Il vient, si cette option est cochée sur
l'onglet Divers de la
fiche Société, minorer le montant dû
Taxe sur les salaires - Franchise
La taxe sur les salaires n’est pas due lorsque le montant annuel
n’excède pas le montant de la franchise. Lorsque le montant est
compris entre la franchise et deux fois sont montant, une décote
est opérée sur le montant dû. La taxe exigible est alors :
Taxe normalement due - [(2 x Franchise - Taxe normalement due)
x 0,75]
Ce chiffre n'est pas utilisé pour le calcul des paies mais pour
l'édition du Tableau Récapitulatif Taxe sur les salaires.
Voir aussi à ce sujet
la fiche Chiffres clés. |
Paramétrage de la société
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Si la société est soumise à la Taxe sur
les salaires, il convient de cocher cette option sur l'onglet
Caisses de la fiche Société
:
Paramètres
- Société
Cocher l'option
Société soumise à la taxe sur les salaires
Pour les sociétés concernées, il convient également
de cocher l'option Abattement
des associations
Il n'est pas nécessaire
de cocher l'option Société soumise
à la taxe sur les salaires si les retenues sont actives.
Cette option permet de déclarer l'assujettissement même si la
taxe n'est pas calculée dans les paies (DADS-U). |
Bases fiscales
Depuis le 1er janvier 2013, la base de calcul de la Taxe sur les salaire
est alignée sur celle de la CSG (sans abattement pour frais professionnels).
La taxe est calculée par salarié, en cumul sur l'année et s'appuie sur
4 bases de calcul :
Taxe salaire totalité
Base brute non abatue, à laquelle est ajouté le montant des cotisations
patronales des retenues dans lesquelles est coché "Part employeur
incluse dans la base CSG/CRDS" (onglet Particularités).
S'ajoutent ou s'ôtent également les montants des rubriques de paies cochées
ou non soumis à CSG (onglet Particularités)
pour 100% de la base.
Taxe salaire du 1° au
2° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 1er
et le 2ème seuil annuel.
Taxe salaire du 2° au
3° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité comprise entre le 2ème
et le 3ème seuil annuel.
Taxe salaire au delà
du 3° seuil
Fraction de la base Taxe salaire totalité située au-delà du 3ème
seuil annuel.
Le mécanisme de calcul est simple :
jusqu'au 1er seuil, seules les retenues sur la base Taxe salaire totalité s'appliquent
du 1er au 2ème seuil, seules les retenues paramétrées
sur les bases Taxe salaire totalité
et Taxe salaire du 1° au 2° seuil
s'appliquent
du 2ème au 3ème seuil, seules les retenues paramétrées
sur les bases Taxe salaire totalité
et Taxe salaire du 2° au 3° seuil
s'appliquent
au-delà du 3ème seuil, seules les retenues paramétrées
sur les bases Taxe salaire totalité
et Taxe salaire au-delà du 3° seuil
s'appliquent
Déclaration de la Taxe
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L’ensemble des déclarations à faire parvenir
au Trésor Public s’édite à partir du menu Etats
- Déclaration des cotisations.
Pour les structures en périodicité annuelle,
sPAIEctacle édite
à fin décembre le "Tableau récapitulatif" (servant au
remplissage du cerfa n°2502).
Pour les structures en périodicité trimestrielle
ou mensuelle, sPAIEctacle
édite :
les 3 premiers trimestres ou les 11 premiers
mois un "Relevé de versement provisionnel" (servant
au remplissage du cerfa n°2501)
le dernier trimestre ou le dernier mois
le "Tableau récapitulatif" (servant au remplissage du
cerfa n°2502).
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Voir aussi la fiche Déclaration
des cotisations.
Document de contrôle
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Dans l’édition du livre de paie (menu Etats - Livre
de paie), sPAIEctacle
intègre une page "Taxe sur les salaires".
Cette page fait ressortir :
les Bases fiscales
retenues pour le calcul de la taxe
le total des retenues (cumul des cotisations
de taxe sur les salaires, toutes bases confondues)
Les bases sont
données hors Proratisation
des bases de cotisation. |