Le montant de l’exonération, spécifique aux employeurs implantés dans les départements d’outre-mer (DOM), est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié en fonction de son salaire horaire brut (montant retenu pour l’assiette des cotisations de sécurité sociale).
En pratique, le dispositif s’apparente à une réduction dégressive, devenant nulle au niveau de rémunérations horaires égales à 3,8 SMIC.
La réduction LODEOM suit un calcul différent en fonction de l'effectif de l'entreprise, de son secteur d'activité et de son régime fiscal. Pour permettre ces différents calculs, 3 bases sont disponibles pour le paramétrage des retenues :
Lodéom < 11 sal.
(tous secteurs)
Cas des employeurs dont l’effectif est inférieur à 11 salariés
Lodéom >= 11 sal.
(secteurs spécifiques)
Cas des employeurs dont l’effectif est supérieur ou égal à 11 salariés
et dont le secteur d’activité est visé par la loi
Lodéom renforcée
Cas de l'exonération dite exonération "renforcée" (secteurs
éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements
productifs neufs réalisés outre-mer...)
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Le calcul de la réduction est mensuel pour chaque salarié. Le calcul la réduction Lodéom appliquée à une paie donnée correspond donc à la réduction Lodéom calculée sur l'ensemble des paies du mois du salarié moins les réductions déjà appliquées sur les paies précédentes du mois.
Le calcul de la réduction mensuelle sera différent en fonction de la base utilisée dans la retenue :
Si le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,4
SMIC, le montant de la réduction mensuelle sera :
Rémunération brute mensuelle x 28,10%
Si le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC et
inférieur à 2,2 SMIC, le montant de la réduction mensuelle sera :
SMIC horaire x 1,4 x Cumul heures du mois x 28,10%
Si le salaire horaire brut est supérieur à 2,2 SMIC et
inférieur à 3,8 SMIC, le montant de la réduction sera : Rémunération brute
mensuelle x Coefficient
Coefficient = (0,281/1,6) x (3,8 x SMIC horaire x 1,4 x Cumul heures du
mois / Rémunération mensuelle brute – 1,4)
Le coefficient est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. S’il
est supérieur à 0,281, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,281.
Si le salaire horaire brut est supérieur à 3,8 SMIC
Pas d'exonération dès le premier euro versé.
Si le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,4
SMIC, le montant de la réduction mensuelle sera :
Rémunération brute mensuelle x 28,10%
Si le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC et
inférieur à 3,8 SMIC, le montant de la réduction sera : Rémunération brute
mensuelle x Coefficient
Coefficient = (0,281/2,4) x (3,8 x SMIC horaire x 1,4 x Cumul heures du
mois / Rémunération mensuelle brute – 1,4)
Le coefficient est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. S’il
est supérieur à 0,281, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,281.
Si le salaire horaire brut est supérieur à 3,8 SMIC
Pas d'exonération dès le premier euro versé.
Si le salaire horaire brut est inférieur ou égal à 1,6
SMIC, le montant de la réduction mensuelle sera :
Rémunération brute mensuelle x 28,10%
Si le salaire horaire brut est supérieur à 1,6 SMIC et
inférieur à 2,5 SMIC, le montant de la réduction mensuelle sera :
SMIC horaire x 1,6 x Cumul heures du mois x 28,10%
Si le salaire horaire brut est supérieur à 2,5 SMIC et
inférieur à 4,5 SMIC, le montant de la réduction sera : Rémunération brute
mensuelle x Coefficient
Coefficient = (0,281/2) x (4,5 x SMIC horaire x 1,6 x Cumul heures du mois
/ Rémunération mensuelle brute – 1,6)
Le coefficient est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. S’il
est supérieur à 0,281, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,281.
Si le salaire horaire brut est supérieur à 4,5 SMIC
Pas d'exonération dès le premier euro versé.
Le SMIC utilisé pour le calcul du coefficient (hors salariés au forfait) correspond au calcul suivant :
Valeur du SMIC horaire défini dans les chiffres clés x Cumul heures du salarié pour l'année et pour le contrat.
Le nombre d'heures est plafonné à la durée légale du travail, soit 151.67 par mois (hors heures supplémentaires ou complémentaires).
Pour les salariés au forfait le SMIC utilisé pour le calcul du coefficient correspond au calcul suivant :
Valeur du SMIC horaire défini dans les chiffres clés x Nombre de trentièmes rémunérés dans l'année pour le contrat x 151.67 / 30
Le nombre de trentième est plafonné à 30 par mois.
Il est impératif pour le calcul de la réduction que le chiffre clé du SMIC soit à jour. Voir à ce sujet la fiche Chiffres clés.
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le montant mensuel du SMIC pris en compte pour le calcul du coefficient est réduit selon le pourcentage de la rémunération soumise à cotisation demeurée à la charge de l’employeur.
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Il convient pour activer cette particularité de cocher la case Suspension de contrat avec maintien de rémunération sur l'onglet Particularités des rubriques de paie concernées (par exemple ici la rubrique Indemnités IJSS soumises). |
Le SMIC calculé sera alors :
SMIC horaire x Nombre d'heures x Rémunération brute / Rémunération brute hors rubriques cochées Suspension de contrat...
Il y a deux notions distinctes :
la rémunération annuelle brute qui sert à calculer le Coefficient pour le contrat : c'est le brut abattu plafonné qui est pris en compte, éventuellement diminué du montant des rubriques de paie cochées "Suspension de contrat avec maintien de rémunération".
la rémunération annuelle à laquelle est appliqué ce Coefficient pour le calcul du montant de la réduction sur le contrat : c'est le brut abattu plafonné qui est pris en compte
L’exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales. La réduction est donc plafonnée au montant total des ces cotisations patronales, dues pour le salarié concerné au titre du mois.
Dans le cas d’un salarié ayant plusieurs paies dans le mois avec des taux horaires différents, la régularisation se fait sur chaque paie successive de façon à ce que le total de réduction cumulée sur le mois soit correct.
L’exonération liée à la LODEOM ne peut être cumulée avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité Sociale, à l’exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des heures supplémentaires.
Cependant, pour un même salarié, la réduction peut-être cumulée avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations et avec des taux spécifiques.
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Sur la DUCS Urssaf et Chômage permanent comme sur le Tableau récapitulatif URSSAF, la réduction LODEOM apparaît sur une ligne avec le code DUCS 462P. |
L’employeur doit tenir à disposition des organismes du recouvrement un justificatif du montant des réductions appliquées (tel que ci-dessous), un par mois civil et par établissement.
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Activer les menus Etats - Récapitulatifs des paies Choisir la période Dans la liste de Récapitulatifs spécifiques cocher Liste des réductions & allégements Valider avec OK |
Ce document récapitulatif indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction et le montant total des réductions appliquées.
Il indique aussi, pour chacun de ces salariés : son identité, sa rémunération mensuelle brute, le coefficient calculé et le nombre d’heures rémunérées.