En parallèle des déclarations de cotisations envoyées tout au long de
l’année, certaines caisses demandent des tableaux récapitulatifs annuels.
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Menu Etats
- Etat de fin d'année.
Les Etats de fin
d'année sont a priori édités pour l'exercice complet. Dans certains
cas il est cependant nécessaire de choisir une période autre que
l'exercice.
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TR Urssaf - Chômage permanent
Le Tableau Récapitulatif Urssaf - Chômage permanent édité par sPAIEctacle est conforme dans sa
présentation au bordereau de déclaration de l'Urssaf (adressé par courrier
ou disponible en ligne sur les sites www.urssaf.fr
et www.net-entreprises.fr).
Il ne peut être adressé directement à l'Urssaf, mais permet, par simple
recopie ou saisie en ligne, de remplir aisément le document de la caisse.
Seuls les versements déjà effectués et le montant restant à verser ne
sont pas indiqués sur le document édité par sPAIEctacle.
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zone
1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société
- onglet principal - Établissement.
zone 2 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année.
zone 3 : informations d'effectif
Effectif global au
dernier jour : salariés avec un contrat en cours au dernier jour
de la période.
Effectif moyen de la
période : établi en fonction du nombre d'heure des paies.
L'effectif moyen
de la période est calculé à partir du nombre d'heures des paies.
Les salariés en contrat de forfait jours ne sont donc pas pris
en compte par sPAIEctacle.
Sont exclus de ces deux effectifs
:
les salariés dont la
Catégorie Salariale est
cochée "Personnel non inclus dans l'effectif"
les salariés dont le
Régime Urssaf de la Catégorie Salariale est "Stagiaire",
"Apprenti - de 11" ou "Apprenti +de 10"
les salariés dont le
Régime retraite de la
Catégorie Salariale est
"Etranger exo. (E101...)"
zone 4 : cotisations
Informations provenant des paies,
triées par code DUCS.
Pour chaque code DUCS sont indiqués
:
- l'effectif
- le code DUCS et sa base (Déplafonné, Plafonné, Transport)
- la base de cotisation
- les taux (hors AT, AT, Total)
- le montant de la cotisation
Le total des cotisations est indiqué
en bas de tableau. |
TR Chômage intermittent
Le Tableau Récapitulatif Chômage intermittent édité par sPAIEctacle est conforme dans sa
présentation au bordereau de déclaration de Pôle Emploi (adressé par courrier
ou disponible en ligne sur le site www.net-entreprises.fr).
Il ne peut être adressé directement à Pôle Emploi, mais permet, par
simple recopie ou saisie en ligne, de remplir aisément le document de
la caisse. Seuls les versements déjà effectués et le montant restant à
verser ne sont pas indiqués sur le document édité par sPAIEctacle.
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zone
1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société
- onglet principal - Établissement.
zone 2 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année.
zone 3 : cotisations
Informations provenant des paies.
Rémunérations brutes déclarées
Base totalité telle que déclarée dans la DADS (intermittents et
permanents confondus - le chiffre prend notamment en compte l'abattement
forfaitaire pour frais professionnels)
Assurance chômage (AC)
Base, taux et montant des retenues ayant un code DUCS d'assurance
chômage (hors permanents).
Association pour la garantie des salaires
(AGS)
Base, taux et montant des retenues ayant un code DUCS d'AGS
(hors permanents).
Total des contributions |
TR FNAS
Le Tableau Récapitulatif FNAS édité par sPAIEctacle
reprend la présentation du document envoyé par la caisse.
Les versements périodiques effectués et le montant restant à régulariser
ne sont pas indiqués, ils sont à compléter par l'utilisateur.
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zone
1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société
(onglet principal - Établissement
et onglet Caisses)
zone 2 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année.
zone 3 : informations d'effectif
Effectif moyen de la période : établi en fonction
du nombre d'heures des paies et arrondi à l'unité inférieure.
L'effectif moyen
de la période est calculé à partir du nombre d'heures des paies.
Les salariés en contrat de forfait jours ne sont donc pas pris
en compte par sPAIEctacle.
zone 4 : cotisations
Informations provenant des paies.
zone 5 : total des versements et
régularisation éventuelle
Informations à compléter en fonction
des versements périodiques effectués. |
Réintégrations prévoyance, santé & retraite suppl.
Les cotisations de retraite supplémentaire, de prévoyance, mutuelles,
sont exonérées uniquement dans certaines limites. Il convient de vérifier
en fin d’année que ces contributions ne dépassent pas les limites d’exonération.
Le cas échéant, il faut les réintégrer dans une dernière paie, afin de
soumettre ce qui doit l’être sur le plan social et/ou sur le plan fiscal.
sPAIEctacle édite deux
états nominatifs annuels vous permettant de vérifier si ces plafonds ont
été atteints, et le cas échéant, quels sont les montants à réintégrer.
Si le document laisse apparaître que vous êtes concerné,
reportez vous à la fiche solution disponible dans l'espace
client du site de sPAIEctacle.
Déclaration nominative santé & retraite suppl.
sPAIEctacle édite un
document nominatif générique pour les caisses de Santé et Retraite Supplémentaire.
Les modalités de déclaration varient d'une caisse à l'autre, si certaines
peuvent accepter le document édité par sPAIEctacle,
d'autres demanderont qu'il soit recopié sur leur propre bordereau ou saisie
en ligne sur leur site.
La déclaration nominative santé concerne les retenues
dont le type retenue est "Santé".
Les cotisations de mutuelle versées à Audiens ne font pas l'objet d'une
déclaration nominative annuelle.
La déclaration nominative retraite suppl. concerne les
retenues dont le type est "Retraite supplémentaire".
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zone
1 : informations sur l'employeur
Données provenant de la fiche Société
(onglet principal - Établissement
et onglet Caisses)
zone 2 : caisse destinataire
Informations provenant de la fiche Caisse affectée
au type retenue (menu Paramètres
- Société - onglet Caisses).
Les types retenues concernés sont Santé et Retraite
supplémentaire.
zone 3 : période déclarée
Période choisie dans la fenêtre Etats de fin d'année.
zone 4 : cotisations
Informations provenant des paies.
Le document édité reprend les informations généralement demandées
par les caisses. |