Document d'aide a la saisie en ligne du bordereau Audiens Congés Spectacles
La DUCS EDI permet d'effectuer le paiement de vos cotisations par chèque, virement ou télérèglement. Ce dernier moyen de paiement associé à la télédéclaration, permet de transmettre un ordre de débit en même temps que la déclaration. La date d’exécution du télérèglement correspond à la date d’échéance de la déclaration (pas avant) ce qui évite tout risque de retard ou de pénalité. La date d’échéance est le dernier jour du mois suivant le dernier mois de déclaration (ex : le 31/07 pour les déclarations du second trimestre).
Dans tous les cas, vous effectuerez autant de règlements que de bordereaux de cotisations.
Le fichier répond au cahier des charges défini par AGIRC-ARCCO. Il comporte les éléments suivants :
zone 1 : informations sur l'employeur
zone 2 : informations sur l'émetteur
zone 3 : caisse destinataire
zone 4 : période déclarée
zone 6 : bases de cotisations, effectif, taux et montant de cotisations (pour chaque catégorie de salarié et spécificité de retenue)
zone 7 : informations sur le règlement (avec éventuellement l'ordre de télérèglement)
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sPAIEctacle permet d’éditer un document reprenant les principales informations mentionnées dans le fichier. Ce document n'a aucune autre vocation que celle de contrôle, il est à seul usage de l'utilisateur. Ce document indique également la référence de règlement à reporter le cas échéant au dos du chèque ou en libellé de l'ordre de virement. |
Pour effectuer votre déclaration de cotisations, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : ducs@agirc-arrco.org
Dans cet e-mail, il convient de joindre le(s) fichier(s) généré(s) par sPAIEctacle, sans rien inscrire (ni texte accompagnant les pièces jointes, ni signature). Un seul mail suffit pour envoyer plusieurs fichiers. Le titre de l’e-mail est au libre choix de l’émetteur.
Le site de déclaration net-entreprises ne permet pas d’effectuer de DUCS EDI. L’envoi par e-mail est la seule procédure possible.
Sur le même principe que la DADS-U, lorsqu’un fichier DUCS EDI est envoyé et accepté, il n’est plus possible d’en envoyer un nouveau.
Le retour passe par la réception de trois e-mails :
un premier mail nommé "ARLDUCS" accuse la bonne réception par la caisse de vos fichiers
un second mail nommé "DUCSEDOK DUCS - Test de conformité" valide la conformité des données envoyées dans vos fichiers
un dernier mail nommé "CREDUCS Compte-rendu d’exploitation Complet" reprend les principales informations contenues dans vos fichiers (période de déclaration, émetteur de la déclaration, déclarant, montant déclaré)
Il est possible que le deuxième e-mail ne soit pas un compte-rendu de conformité mais un compte-rendu d’anomalie. Auquel cas, il convient de corriger les erreurs décrites, de générer de nouveaux fichiers DUCS EDI puis de renvoyer ces fichiers par e-mail.
Il est possible d'effectuer un envoi test à l'adresse ducs-test@agirc-arrco.org.
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Pour les entreprises n'ayant pas opté pour la télédéclaration, il est possible d'éditer un document d'aide au remplissage de l'appel à cotisations de la caisse. Ce document ne peut être envoyé directement à la caisse, il reprend la présentation du bordereau envoyé par Audiens afin d'en faciliter le remplissage.
Le document comporte les éléments suivants : zone 1 : informations sur l'employeur zone 4 : période déclarée zone 6 : cotisations zone 7 : montant à payer
Pour plus de détails, voir le paragraphe Détail des différentes zones et de leur provenance. |
Données provenant de la fiche Société.
Données provenant de l'onglet Émetteur des Préférences (menus Fichier - Préférences).
Informations gérées automatiquement pas sPAIEctacle.
Période choisie dans la fenêtre Déclarations des cotisations.
Informations provenant des paies, regroupées par Types retenues, Spécificités retenue et Base, puis par catégories de salariés.
La sélection des paies déclarées est fonction du type retenue : pour les retenues Audiens, la sélection est faite sur la date de règlement alors que pour les Congés Spectacles, la sélection est faite sur la date de fin.
En cas de télérèglement, les coordonnées bancaires proviennent de l'onglet principal de la fiche Société.