sPAIEctacle permet d’éditer un document reprenant les principales informations mentionnées dans le fichier. Ce document n'a aucune autre vocation que celle de contrôle, il est à seul usage de l'utilisateur.
La DUCS EDI permet de dématérialiser les bordereaux de cotisations Pôle Emploi Services.
Elle ne remplace pas le tableau récapitulatif annuel à produire pour le 31 janvier de chaque année.
La DUCS EDI permet d'effectuer le paiement de vos cotisations par chèque, virement ou télérèglement. Ce dernier moyen de paiement associé à la télédéclaration, permet de transmettre un ordre de débit en même temps que la déclaration. La date d’exécution du télérèglement correspond à la date d’échéance de la déclaration (pas avant) ce qui évite tout risque de retard ou de pénalité.
Le fichier répond au cahier des charges défini par la caisse. Il comporte les éléments suivants :
zone 1 : informations sur l'employeur
zone 2 : informations sur l'émetteur
zone 3 : caisse destinataire
zone 4 : période déclarée
zone 5 : informations d'effectif
zone 6 : bases de cotisations, effectif, taux et montant de cotisations des différents codes DUCS
zone 7 : informations sur le règlement (avec éventuellement l'ordre de télérèglement)
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sPAIEctacle permet d’éditer un document reprenant les principales informations mentionnées dans le fichier. Ce document n'a aucune autre vocation que celle de contrôle, il est à seul usage de l'utilisateur. |
L'envoi du fichier DUCS EDI se fait par mail à l'adresse unibleu@pole-emploi.fr.
Un accusé de réception est envoyé par mail en retour.
Il est possible d'annuler et remplacer la déclaration par un nouvel envoi, jusqu'à 24h avant la date de l'ordre de télérèglement.
Un fichier peu être envoyé comme test à l'adresse unibleu.test@pole-emploi.fr.
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Pour les entreprises n'ayant pas opté pour la télédéclaration, il est possible d'éditer un document d'aide au remplissage de l'appel à cotisations de la caisse. Ce document ne peut être envoyé directement à la caisse, il reprend la présentation du bordereau envoyé par Pôle Emploi Services afin d'en faciliter le remplissage.
Le document comporte les éléments suivants : zone 1 : informations sur l'employeur zone 4 : période déclarée zone 5 : informations d'effectif zone 6 : cotisations zone 7 : montant à payer
Pour plus de détails, voir le paragraphe Détail des différentes zones et de leur provenance. |
Données provenant de la fiche Société.
Données provenant de l'onglet Émetteur des Préférences (menus Fichier - Préférences).
Informations gérées automatiquement pas sPAIEctacle.
Période choisie dans la fenêtre Déclarations des cotisations.
Effectif sur la période : salariés avec au moins une paie avec cotisations de type Chômage intermittent.
Nombre de fin de contrat : nombre de contrats cochés "Contrat terminé" avec une date de fin sur la période.
Informations provenant des paies, triées par code DUCS.
En cas de télérèglement, les coordonnées bancaires proviennent de l'onglet principal de la fiche Société.
En cas de virement, l'édition de contrôle donne le RIB de Pôle Emploi.
En cas de chèque, la Réf. règlement à reporter au dos du chèque est visible dans la fenêtre Gestion des exports (onglet Résumé) ou sur l'édition de contrôle.