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17 Juin 2024
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Quelle rémunération perçoit un salarié non intermittent pour ses congés payés ?
Pendant sa période de congés, le salarié perçoit une indemnité de congés. Comment calculer cette indemnité ?
Le calcul de l’indemnité
L’employeur doit comparer deux méthodes de calcul :
- La méthode du maintien
- La méthode du dixième
Il retient alors la méthode la plus favorable pour le salarié.
À quel moment intervient la comparaison ?
La comparaison entre les deux méthodes est faite :
- soit au moment de la prise des congés,
- soit une fois par an en fin de l’exercice.
Les méthodes de calcul
La méthode du maintien
L’employeur verse au salarié le montant qu’il aurait perçu s’il n’avait pas été en congés.
La méthode du dixième
L’employeur verse 1/10ème de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence (par défaut du 01/06/N-1 au 31/05/N).
Cette indemnité “au dixième” est à rapporter au nombre de jours acquis.
Par exemple : un salarié ayant acquis 30 jours ouvrables percevra 1/30ème de l’indemnité totale pour chaque jour de congés.
L’employeur tiendra compte des dispositions contractuelles ou conventionnelles lorsqu’elles sont plus favorables.
