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14 Fév 2019
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Question de taux ?
Comment est calculée la réduction salariale sur les heures supplémentaires ?
- A compter du 1er Janvier 2019, les heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou au-delà de 218 jours pour les salariés en forfait jours ou de 1607heures pour les salariés en forfait annuel en heures ouvrent droit à une réduction de charges salariales.
+ Les heures dites complémentaires, réalisées au-delà de la durée prévue au contrat pour les salariés à temps partiel y ouvrent également droit.
- Le montant de la déduction est égale au produit du montant des heures supplémentaires ou complémentaires par le taux des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle à la charge du salarié.
- Sont donc prises en considération :
– les cotisations salariales d’assurance vieillesse #Urssaf, plafonnée et déplafonnée,
– les #cotisations salariales de #retraite complémentaires (retraite, CEG, APEC et CET). - Ce taux est plafonné à 11,31%.
- A compter du 1er Janvier 2019, les heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou au-delà de 218 jours pour les salariés en forfait jours ou de 1607heures pour les salariés en forfait annuel en heures ouvrent droit à une réduction de charges salariales.