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18 Nov 2024
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Quel est le minimum salarial applicable ?
Le SMIC vient d’être revalorisé de 2% au 1er novembre dernier ! C’est l’occasion de faire un point sur le SMIC et le minimum salarial.
Qu’est-ce que le SMIC ?
Le SMIC, c’est le salaire minimum de croissance. C’est à dire, le salaire minimum légal, en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré (hors apprentis, mineurs, …).
L’évolution du montant du SMIC dépend de plusieurs indices, notamment celui des prix.
Le montant du SMIC dépend de plusieurs indices, notamment celui des prix. Il est donc revalorisé de manière récurrente.
La revalorisation du SMIC
Afin de répondre à l’inflation et pour soutenir le pouvoir d’achat, le SMIC a été revalorisé de 2% au 1er novembre dernier.
Il atteint désormais les 1 426,30 € net (soit 1801,80 € brut) pour 35h, au lieu des 1 398,69 € net (soit 1 766,92 € brut) précédemment fixés, après une revalorisation de 1,13% au 1er janvier 2024.
Le SMIC est habituellement réévalué chaque année au 1er janvier, mais en raison de la hausse des prix, cette augmentation a été anticipée. Il n’y aura donc pas de nouvelle revalorisation du SMIC en janvier 2025.
Cependant, attention, bien qu’étant le salaire minimum légal, le SMIC n’est pas toujours le minima salarial applicable dans l’entreprise.
L’application du minimum légal salarial
Le SMIC est le minimum légal, en dessous duquel les salariés ne peuvent pas être payé. Toutefois, il convient aussi de se reporter à la convention collective qui peut prévoir des minima supérieurs.
Cependant si la convention collective applicable à l’entreprise prévoit un minimum salarial supérieur à celui du SMIC, c’est celui-ci qui doit s’appliquer.
Ainsi :
- Si l’entreprise ne relève d’aucune convention collective étendue, le salaire minimum dû aux salariés est le SMIC horaire
- Si l’entreprise relève d’une convention collective étendue, le salaire minimum dû aux salariés est celui défini dans la convention, indépendamment de tout accord syndical auquel l’entreprise aurait pu prendre part.
Attention : Si la convention collective étendue est mal rédigée et qu’elle prévoit un minimum salarial inférieur au montant du SMIC, ce montant n’est pas applicable, car il ne respecte par le minimum légal. C’est alors c’est le SMIC qu’il faudra appliquer.
Si vous avez un doute entre convention collective et SMIC, sachez que le minimum salarial à appliquer sera toujours celui le plus avantageux pour le salarié.
