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13 Nov 2023
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Montant net social, quelles nouveautés en 2024 ?
Le montant du net social est une mention obligatoire du bulletin de paie clarifié depuis le 1er juillet 2023. Pour en savoir plus, retrouvez notre article qui y est consacré ici.
Le montant net social, à quoi ça sert ?
Le montant net social permet une meilleure information sur les revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales telles que la prime d’activité ou le RSA.
À compter du 1er janvier 2024, le calcul du montant net social évolue.
Qu’est-ce qui change en 2024 pour le montant net social ?
- Le net social devient une donnée obligatoire dans la norme 2024 de la DSN : les entreprises doivent déclarer aux organismes sociaux le montant net social de leurs salariés,
- Les indemnités journalières de sécurité sociale subrogées sont désormais prises en compte pour leur montant net,
- Les cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire versées dans le cadre de contrats collectifs sont désormais considérées comme des retenues obligatoires.
— Rares sont les cas de retraite supplémentaire en contrat collectif. C’est par exemple le cas des établissements publics ayant des salariés cotisant à l’Ircantec, un contrat collectif de retraite supplémentaire.
La part patronale n’est donc plus ajoutée au montant net social, et la part salariale devient déductible.
