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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

Dernier article publié

31 Juil 2020

# Le saviez-vous ?

Qu’en est il de la loi de finance rectificative pour 2020 ?

  • Adoption définitive de la 3ème loi de finance rectificative pour 2020.
    Elle ne concerne à ce stade que la suppression de la taxe forfaitaire de 10€ applicable aux CCD d’usage (hors intermittents).
    Quand ? Au 1er juillet 2020.
  • La loi entérine également l’exonération de cotisations patronales et l’aide au paiement des cotisations dont nous vous parlions le 18 juin.
    Une fois les modalités d’application validées une nouvelle version de #sPAIEctacle, sera mise à disposition .
    Quand ? A priori début septembre.

 

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