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09 Juin 2017
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#Laquestiondumois par Gilles Hoppenot
Quelle est l’assiette des Congés Spectacles prise en compte sur le salaire ?
- L’assiette congés spectacles est la rémunération brute versée au titre du travail effectif, avant toute déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et toute retenue, salaire brut comprenant les heures supplémentaires, les avantages en nature et certaines primes et indemnités, mais non les remboursements pour frais professionnels.
- Depuis Avril 2017, si la convention collective définit un salaire minimum pour une catégorie professionnelle donnée, le montant de l’assiette se limite au triple du montant du salaire minimum de cette catégorie professionnelle.
- Pour les emplois ne disposant pas de minima conventionnels (metteur en scène, chorégraphe, maitre de ballet, chef d’orchestre et concertiste soliste), les organisations signataires de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles, ont définit un plafond journalier applicable.
