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30 Jan 2020
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#Laquestiondumois par la Maintenance – GHS
Du nouveau sur les conditions de mise en place de la prime exceptionnelle en 2020 ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite cette année.
- Ce qui reste identique :
– Dans la limite de 1000€, cette prime est non imposable, exonérée de toutes les cotisations sociales et de CSG/CRDS. - Ce qui change :
– Les conditions pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales sont cette année différentes. Les exonérations sont en particulier conditionnées à la mise en place d’un accord d’intéressement, sauf pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique.– Les bénéficiaires doivent par ailleurs avoir un contrat de travail en cours au jour du versement de la prime et la limite des 3 SMIC est appréciée sur les 12 mois qui précèdent le versement. Celui-ci doit enfin intervenir avant le 30 juin 2020.
- Comme l’an dernier, les employeurs qui souhaitent accorder cette prime peuvent procéder par décision unilatérale pour arrêter les modalités de la prime ou conclure un accord d’entreprise.
- Ce qui reste identique :
