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23 Mai 2024
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Les jours fériés sont-ils obligatoirement chomés ?
Le mois de mai regorge de jours fériés (et ce n’est pas pour nous déplaire). Mais que savons-nous vraiment du travail pendant les jours fériés ? Tous les jours fériés sont-ils vraiment chômés ?
Les jours fériés, quels sont-ils ?
L’article L.3133-1 du Code du travail fixe la liste des jours fériés :
Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, et le 25 décembre.
Cette liste peut être complétée par décret compte-tenu de situations locales et confessionnelles :
- En Alsace-Moselle : le 26 décembre, et le Vendredi saint dans certaines communes
- En Outre-mer : les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage
Le cas du 1er mai
Le principe
Comme l’indique le Code du travail (art. L3133-4), le 1er mai est obligatoirement chômé.
L’exception
La seule exception concerne les établissements qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail. C’est le cas des hôpitaux ou des services de transports par exemple.
Les autres jours fériés
Pour les autres jours fériés, le repos n’est pas prévu par la loi.
Il peut être acté :
- par accord d’entreprise ou d’établissement,
- à défaut, par l’accord conventionnel ou de branche,
- à défaut par décision de l’employeur.
En Alsace-Moselle, sauf dérogation, tous les jours fériés sont chômés.
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