BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus, plusieurs textes viennent modifier les conditions d’indemnisation des arrêts de travail :

• Indemnisation par la sécurité sociale : 
  – Jusqu’au 25 mai 2020, plus aucun délai de carence ne sera appliqué pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (sur les arrêts « parents » depuis le 13 mars 2020 mais aussi sur tout autre arrêt maladie, lié ou non au COVID-19 depuis le 24 mars 2020).
• Indemnisation complémentaire par l’employeur
  – Jusqu’au 30 avril 2020, pour un arrêt « parents », la carence de 7 jours sur l’obligation légale de maintien complémentaire par l’employeur est supprimée.
  Jusqu’au 31 août 2020, pour tous les arrêts maladie ou accident du travail, la condition d’ancienneté de 1 an est levée sur l’obligation légale de maintien complémentaire par l’employeur.

  Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’obligation de maintien à 90% du brut dès le 1er jour d’arrêt s’applique.