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J’ai reçu un courrier de l’Urssaf de ‘Relance d’effectif’, est-ce normal ?

J’ai reçu un courrier de l’Urssaf de ‘Relance d’effectif’, est-ce normal ?

En DSN, il n’y a plus de notion d’effectifs : « Seuls persistent l’effectif moyen de l’entreprise au 31 décembre, à déclarer une fois par an (dans la DSN de décembre), et l’effectif de fin de période de l’établissement à déclarer tous les mois, soit deux notions en lieu et place des six précédentes ».

Certains employeurs nous ont fait état de relances faites par l’Urssaf concernant des effectifs manquants. Ce courrier est envoyé aux employeurs qui ont eu un effectif à 0 salarié au 31/01/2018. L’Urssaf interprète mal le 0 et considère que l’effectif n’a pas été renseigné.

Nous avons interrogé le support DSN qui nous a confirmé ce problème du côté des Urssaf et nous a donné la consigne suivante :
« Nous vous invitons à ne pas tenir compte de ces relances (automatique) à partir du moment où votre effectif à 0 est bien correct. »

Vous ne devez rien faire et ne pas tenir compte de ces courriers, les DSN sont correctes.

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