La DSN phase 3 permet la dispense de l’export des certificat congés spectacles. En effet, les bases Congés Spectacles et la cotisation associée sont données dans chaque paie déclarée dans la DSN. Ainsi il n’est plus demandé d’export Congés Spectacles.
En revanche, l’employeur doit bien continuer à remettre le certificat d’emploi ‘Salarié’.