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les réponses aux questions les plus fréquentes

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DSN - retours et anomalies DSN - Arrêts et Fins de contrats Autres déclarations
Les écritures comptables Questions législatives Prélèvement à la source
Les droits d'auteur Transat La signature électronique
Questions techniques
Quel document remettre à mes salariés pour leur déclaration d’impôt ?
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant la visite médicale de ses salariés ?
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant la visite médicale de ses salariés intermittents ?
Dans quel cas l’employeur doit-il demander l’immatriculation d’un salarié à la sécurité sociale ?
Comment puis-je savoir si un salarié est cadre ou non cadre ?
AEM
Comment demander un numéro d’agrément AEM ?
Faut-il toujours utiliser des cachets groupés pour les contrats d’artistes de plus de 4 jours ?
Quels sont les champs non modifiables en ligne sur le site de Pôle Emploi pour des AEM déja transmises et enregistrées ?
Quels sont les cas où il n’est pas possible de faire une AEM rectificative ?
Sur l’AEM d’un artiste, le nombre d’heures apparaît dans la partie Ouvriers/Techniciens. ces heures seront-t-elles bien pris en compte par les Assedic ?
En quoi consiste le numéro d’objet et comment procéder ?
Qu’est-ce que le code emploi occupé des professions intermittentes ?
DPAE
Quelles sont les modalités de la déclaration préalable à l’embauche?
L’employeur doit-il faire une DPAE par contrat?
Contrat de travail
Quel est le délai pour la signature d’un contrat CDD?
Comment ajouter les commandes liées au numéro d’objet dans le contrat de travail d’un intermittent ?
Attestation Employeur Pôle Emploi (hors intermittents)
Qu’est ce que le délai de prévenance?
Je dois déposer pour la 1ère fois une attestation assedic permanent sur net-entreprises, comment ajouter la déclaration « AC dépôt » dans mes déclarations ?
Certificat Congés Spectacles
Mes salariés ne m’ont pas tous communiqué leur numéro d’immatriculation Congés Spectacles, comment puis-je faire ?
Bulletin de paie
Comment peut-on faire figurer les dates de travail sur la paie ?
Comment créer rubrique pour majoration de salaire versée dans le cadre de la renonciation de RTT au de la de 218 jours
Ma convention collective prévoit dans le cas de la maladie, un maintien de 100% du salaire brut sous déduction des IJ, comment expliquer que le net à payer du salarié est dans ce cas supérieur à son net habituel?
Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?
Arrêt de travail
Arrêts de travail dérogatoires
Quand doit-on faire la déclaration de la DSN évènementielle
En cas de suspension de contrat de travail, l’employeur doit il maintenir au salarié la couverture complémentaire santé ?
La période de congé pathologique est-elle comptée comme un congé maladie ou un congé maternité?
Dans le cas d’un congé maladie ou maternité les indemnités journalières doivent-elles être réintégrées dans le net imposable du salarié ?
Je reçois de mon organisme de prévoyance des indemnités journalières au titre de l’arrêt maladie d’un de mes salariés. Que dois-je faire de cette somme ?
Congés Payés
Comment calculer l’indemnité compensatrice de congés payés?
Est-il possible de reporter les congés non pris?
Comment décompter les jours de congés pris ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés dans le cadre du maintien de salaire d’un salarié mensualisé ?
Mon entreprise est à 39 heures, avec 17,33 heures supplémentaires mensualisées, que se passe-t-il en cas d’absence d’un salarié, congés, maladie.. ?
Comment se fait le report des congés d’une année sur l’autre ?
Qu’est ce que le BOSS, Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale?
Le logiciel de paies est-il dispensé de déclaration préalable à la CNIL?
Quelle est la valeur légale d’une signature scannée ?
L’indemnité d’équipement versée dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles est-elle soumise à cotisations ?
Les heures de formation dispensées par un artiste sont-elles prises en compte par Pôle emploi dans le calcul des 507 heures ?
Qu’entend-on par CDD d’usage ?
Qu’appelle-t -on période d’astreinte ?
Comment savoir si ma société est assujettie à la taxe sur les salaires ou à la taxe d’apprentissage ?
Les primes sont elles toutes obligatoirement soumises à cotisations sociales ?
Un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs par semaine ?
Qu’est ce que la journée de solidarité ?
Quel est le contingent annuel d’heures supplémentaires ?
Qu’entend-on par heure de nuit ?
En quoi consiste le rescrit social ?
Quelles sont les heures qui sont décomptées comme heures supplémentaires TEPA ?
A qui s’adressent les titres restaurants ?
Un employeur peut-il réserver les titres restaurant à certains salariés ?
Indemnité inflation
Comment est calculé le plafond de rémunération pour déterminer l’éligibilité ?
Comment est vérifié le respect du plafond de rémunération pour les intermittents ?
Pourquoi un salarié ayant eu moins de 26 000€ de salaire brut n’est pas éligible à l’indemnité inflation ?
Quelles rémunérations l’employeur doit-il prendre en compte pour vérifier l’éligibilité ?
Quelles rémunérations le salarié doit-il prendre en compte pour vérifier son éligibilité ?
Est-ce que Pôle Emploi va verser l’indemnité inflation aux salariés intermittents ?
Il y a-t-il une proratisation à effectuer pour les salariés à temps partiel ?
Un salarié sous contrat mais absent tout le mois d’octobre ouvre-t-il droit à l’indemnité inflation ?
Les stagiaires ouvrent-ils droit à l’indemnité inflation ?
Faut-il absolument que la demande de versement de l’indemnité inflation soit faite via Transat ?
Les frais professionnels
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) apporte des précisions sur les conditions d’application de la déduction spécifique pour frais professionnels? Quelles sont-elles?
Doit-on demander l’accord du salarié pour appliquer la déduction forfaitaire pour frais professionnels ?
Le choix de l’abattement pour déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels doit il être demandé au salarié chaque année ?
Peut-on appliquer la déduction forfaitaire pour frais professionnel au chanteur de variétés ?
Le message « le choix de l’abattement pour ce salarié est inconnu… » m’empêche de valider ma paie, que dois-je faire ?
Peut-on cumuler frais professionnels non soumis et abattement dans une fiche de paie ?
Quelles sont les professions ouvrant droit à déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ?
Dans le cas d’un déplacement professionnel, les frais de péage ou de parking sont-ils inclus dans le remboursement forfaitaire des frais kilométriques prévus par l’Urssaf ?
Les défraiements soumis entrent-ils dans la base Congés Spectacles ?
Quel est l’impact de la participation du salarié sur les frais de repas pris à la cantine ?
Arrêts de travail dérogatoires
COVID-19
Quelle indemnisation est prévue pour les arrêts maladies de salariés intermittents durant la crise sanitaire ?
Quels sont les changements au 1er juin pour les paies d’activité partielle des salariés intermittents ?
Activité partielle
Qu’est ce que l’écrêtement de CSG/CRDS applicable aux indemnités d’activité partielle?
Mesures exceptionnelles : exonération de cotisations patronales et aide au paiement
Salariés intermittents
DPAE et prestations annulées
Arrêts parents et autres arrêts maladie
Délais de paiement des cotisations sociales et prélèvements fiscaux.
Que se passe-il en cas de report de date pour le recours à l’AP?

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