BLOG : l’expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

  Les syndicats jouent un rôle clef dans la défense des intérêts professionnels communs.       Ils ne se contentent pas d’accompagner les salariés : ils influencent directement les décisions qui façonnent l’avenir du travail, lors de discussions entre partenaires sociaux.    C’est grâce aux négociations syndicales que des avancées concrètes voient le jour. Voici deux évolutions récentes qui illustrent […]

  Qu’advient-il des RTT qui n’ont pas été pris en fin de période d’acquisition ?        Qu’est qu’un RTT ?    La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet au salarié de bénéficier d’un temps de repos lorsque la durée de son travail hebdomadaire est supérieure à 35h.  Les […]

  Notre traditionnelle formation « Les rendez-vous de l’actualité sociale » revient pour 2 dates !        Retrouvez notre formation phare : 2h30, en distanciel, pour revenir sur les nouveautés paie de 2024, faire un point sur les changements réglementaires à venir en 2025 et leurs impacts en paie.   Les objectifs ?  Pour faire le […]

  Le SMIC vient d’être revalorisé de 2% au 1er novembre dernier ! C’est l’occasion de faire un point sur le SMIC et le minimum salarial.        Qu’est-ce que le SMIC ?    Le SMIC, c’est le salaire minimum de croissance. C’est à dire, le salaire minimum légal, en dessous duquel le salarié ne peut […]

  Tous les salariés du secteur privé (et leurs employeurs) cotisent au régime de retraite Agirc-Arrco.  Mais de quoi s’agit-il, et comment sont déterminés le taux et la répartition des cotisations de retraite du régime ?       Qu’est-ce que l’Agirc-Arrco ? L’Agirc : Association générale des institutions de retraite des cadres. L’Arrco : Association pour […]

  Nos parcours de formations certifiantes ont fait leurs rentrées !  Le parcours Administrateur.trice du spectacle vivant et Gestionnaire de la paie du spectacle vivant sont de retour pour une nouvelle saison.        Le parcours administrateur.trice du spectacle vivant    La 1ère promotion du parcours Administrateur.rice a ouvert le bal. Cette nouvelle formation connait […]

  Nous étions à l’Assemblée générale 2024 du Synpase, au Cirque d’Hiver, à Paris, il y a quelques jours.        Pourquoi cette Assemblée Générale ?    Le Synpase, c’est le syndicat national des professionnels de l’audiovisuel, du spectacle et de l’évènement.  GHS fait parti du Synpase club, un lieu d’échange entre professionnels pour mener […]

  Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois une partie de l’impôt sur le revenu dû par le salarié, directement sur son salaire. Au mois de septembre, le taux de PAS évolue, mais pourquoi un tel changement ?      Un système de navette   De l’employeur à la DGFIP Les […]

  Le 26 septembre prochain, GHS sera présent au Printemps des études, les rencontres professionnelles Research / Data / Insights, à Paris.        Qu’est-ce que c’est ? Le Printemps des études est l’évènement de la connaissance client, qui répond aux vœux de la filière en combinant exposition, conférences, rendez-vous, témoignages et retours d’expérience et […]

  Le 24 septembre prochain, GHS sera présent au Congrès Petit 1, le Salon de la petite enfance à Lille.      Pour la 1ère fois, GHS sera présent au Congrès professionnel des personnels de structures d’accueil de la petite enfance, pour vous rencontrer et échanger ensemble sur vos problématiques de gestion sociale.   Qu’est-ce que c’est ? […]

  Les artistes-auteurs peuvent être rémunérés par le biais de notes de droit d’auteur pour la création, l’exploitation ou la commande d’une œuvre. Cependant attention, cette rémunération correspond à une certaine main d’oeuvre et obéit à un formalisme particulier.       Qu’est-ce que la note de droit d’auteur ?    C’est la rémunération versée […]

  Si pour beaucoup d’employeur le sigle AGS évoque le nom d’une cotisation, il s’agit avant tout d’une association, créée il y a 50 ans pour répondre à un besoin de protection des salariés.       En effet, l’AGS est l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, ou plus […]

  Après l’évolution du recouvrement du FCAP, c’est au tour de la cotisation de l’APPAV d’être déclaré via la DSN mensuelle, à compter du 1er juillet 2024.       C’est quoi l’APPAV ?   C’est l’Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production Audio Visuelle. Concrètement, elle permet l’organisation des actions syndicales, dans le […]

  Pendant sa période de congés, le salarié perçoit une indemnité de congés. Comment calculer cette indemnité ?        Le calcul de l’indemnité   L’employeur doit comparer deux méthodes de calcul : La méthode du maintien La méthode du dixième Il retient alors la méthode la plus favorable pour le salarié.   À quel […]

  Le mois de mai regorge de jours fériés (et ce n’est pas pour nous déplaire). Mais que savons-nous vraiment du travail pendant les jours fériés ? Tous les jours fériés sont-ils vraiment chômés ?        Les jours fériés, quels sont-ils ?    L’article L.3133-1 du Code du travail fixe la liste des […]

    Transat, c’est quoi ?    Transat, c’est l’espace personnel et sécurisé de vos salariés.  300 000 comptes salariés validés, pour plus de 20 millions de documents échangés !         Une application mobile pour votre espace salarié   Vous avez été nombreux à nous demander la version mobile de votre espace personnel.  Après […]

  Bonne nouvelle, des nouveautés arrivent du côté de notre organisme de formation ! GHS n’est pas qu’un éditeur de logiciel de paie, nous somme aussi un organisme de formation. Nous proposons toutes une offre de formation, notamment au coeur de notre expertise, les métiers de la paie et du spectacle. Une de nos particularité ? […]

  Le Fond Commun d’Aide au Paritarisme est assez méconnu alors qu’il constitue une cotisation obligatoire pour les entreprises relevant de la convention collective EAC (entreprises artistiques et culturelles).        Le FCAP, c’est quoi au juste ?   Le FCAP ou Fond Commun d’Aide au Paritarisme, est une association loi 1901. Son objet est […]

  Comme chaque année, les rencontres clients sont un rendez-vous que nous attendons avec impatiente. C’est un moment privilégié qui nous permet d’échanger ensemble, entre experts de la paie et professionnels du monde du spectacle.     Au cours d’une matinée, et autour d’un café, Nous vous proposons : La présentation des nouveautés GHS La […]

  Nos équipes étaient présentes aux Biennales internationale du Spectacle à Nantes, les 17 et 18 janvier derniers. Cette édition exceptionnelle, qui marquait les 20 ans de cet évènement, a accueilli près de 15 000 participants.       Les BIS, qu’est-ce que c’est ?     Les Biennales Internationales du Spectacle, c’est le rendez-vous […]

  La déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, plus communément appelée abattement, connaît quelques nouveautés pour 2024. Lumière sur cette notion et ses changements récents, par Leila Borlai, experte juridique et formatrice chez GHS.       La déduction forfaitaire, qu’est-ce que c’est ?   La DFS est un abattement appliqué sur l’assiette de […]

  Le 13ème mois est une prime exceptionnelle que versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié est absent de l’entreprise ?        Qui peut bénéficier du 13ème mois ?   Le code du travail n’impose pas le versement du 13ème mois, ce […]

  Le montant du net social est une mention obligatoire du bulletin de paie clarifié depuis le 1er juillet 2023. Pour en savoir plus, retrouvez notre article qui y est consacré ici.     Le montant net social, à quoi ça sert ?   Le montant net social permet une meilleure information sur les revenus […]

  Le montant net social correspond aux montants des revenus que les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA (revenu de solidarité active) doivent déclarer pour calculer les prestations auxquelles ils ont droit.     Visible progressivement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, le montant net social figurera sur les relevés de […]

  Depuis 2020, les entreprises de 20 salariés ou plus doivent respecter l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé, qui correspond à 6% de l’effectif moyen de l’entreprise.     Quelles entreprises sont concernées par la DOETH ?   La DOETH est la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Elle concerne les entreprises qui ont l’obligation d’employer […]

Publiée le 26 mai, modifiée le 31 mai, nous relayons l’information officielle publiée sur net-entreprises au sujet des Taux PAS et qui pourrait durer jusqu’en octobre 2021. Des retards de CRM PASRAU, DSN et TOPAZe, transmis par la DGFiP, sont constatés. Si vous êtes concernés par ces retards, utilisez le taux précédemment transmis par la DGFiP […]

La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises de 20 salariés ou plus ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. A défaut de satisfaire à cette obligation une contribution est due annuellement. A compter de 2021, pour les employeurs concernés, la DSN se substitue à la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Cette déclaration sera portée […]

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale ! Le BOSS est une base documentaire numérique en ligne depuis le 08 Mars 2021, ayant vocation à rassembler l’ensemble de la réglementation applicable en matière de Sécurité Sociale. Il traite des questions les plus fréquentes principalement autour des 5 thématiques : l’assiette générale, les allègements généraux, les […]

Quelles sont les spécificités des délais de carence propres aux arrêts de travail dérogatoire pour ce 1er trimestre 2021? L’arrêt de travail dérogatoire est établi par l’assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice « declare.ameli.fr » sauf pour le cas des salariés en quarantaine à leur arrivée en outre-mer régie par l’ARS. Il […]

Testez et répondez aux 5 questions de notre module pour obtenir votre réponse ! Notre module a été actualisé en fonction du  nouveau décret sorti le 12/04/2021 1 / Déterminez votre secteur 2 / L’effectif de votre entreprise au 31 décembre 2019 ? 3 / Etablissement implanté dans un département qui était sous couvre-feu en […]

Les exonérations chômages suivent le même calendrier que la partie Urssaf – Chômage permanent. Nous vous encourageons vivement à attendre d’être certains de votre situation mois par mois avant de mettre en place le dispositif dans sPAIEctacle. La déclaration des exonérations de cotisations patronales chômage intermittent (1ère et 2ème période), passe par une déclaration papier. […]

Nouveautés au 1er janvier 2021 Pour les paies d’artistes en cachet, Pôle Emploi Cinéma Spectacle n’a plus besoin de la distinction Cachets Isolés / Cachets Groupés. pour l’étude des droits des intermittents. Par conséquent pour les paies 2021, sPAIEctacle n’effectue plus de contrôle de cohérence entre la durée du contrat et le type de cachets […]

Écrit avant la crise sanitaire, il présente toutes les facettes de la protection sociale des artistes et techniciens intermittents Le « Guide des intermittents du spectacle 2020-2021 » est en accès et en téléchargement libre. Belle initiative de notre partenaire La Scène ! 

Mesures exceptionnelles Covid-19 sPAIEctacle 7.3.4 permet la déclaration de l’exonération de charges patronales et l’aide au paiement des cotisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Le paramétrage à mettre en place ? En 1 CLIC. – Un nouveau menu déroulant « Mesures exceptionnelles COVID-19″permet de préciser la situation de l’entreprise. – Le […]

Quand notre partenaire le SMA rencontre le Premier Ministre et la Ministre de la Culture au sujet de l’annonce du plan de relance de 2 milliards d’euros en faveur de la culture. Jeudi 27 août rencontre avec le Premier Ministre et la Ministre de la culture. L’occasion de redire, après un premier rendez-vous ce mardi 25 […]

Les spectacles de plus de 5000 personnes autorisés, sous conditions, dès le 15 août ?  Les rassemblements culturels (spectacles, concerts etc) de plus de 5000 personnes pourront être autorisés, à compter du 15 août par les préfets en respectant «certaines conditions» sanitaires. La distanciation d’un siège entre deux personnes ou groupes de personnes est requise ainsi […]

Qu’en est il de la loi de finance rectificative pour 2020 ? Adoption définitive de la 3ème loi de finance rectificative pour 2020. Elle ne concerne à ce stade que la suppression de la taxe forfaitaire de 10€ applicable aux CCD d’usage (hors intermittents). Quand ? Au 1er juillet 2020. La loi entérine également l’exonération de […]

Concerts debout touchés en plein coeur : ! Lettre ouverte au gouvernement à signer, à diffuser de notre partenaire #SMA – Syndicat des Musiques Actuelles 4 mois d’arrêt complet et à moins de 40 jours de la reprise habituelle des saisons culturelles Pleine conscience de la situation sanitaire et de ses incertitudes. Situation économique, sociale […]

Communiqué du 24 juillet de notre partenaire #SYNPASE qui dresse un constat et des perspectives sans appel. De mars à la fin de l’été : un chiffre d’affaires proche de 0 Du 1er septembre au 31 décembre : un chiffre d’affaires situé entre 15 et 20% par rapport à l’activité habituelle, d’après des projections « optimistes […]

Salariés Intermittents – AEM de juin et Activité partielle ?  Depuis mars, les périodes d’activité partielle des intermittents étaient valorisées à 7h par jour ou cachet par Pôle Emploi Cinéma Spectacle. Cette règle est devenue caduque au 1er juin 2020. Les règles standards applicables aux suspensions de contrats dans les annexes VIII et X s’appliquent […]

Intermittents du spectacle et Attestation Employeur Mensuelle salariés de juin ?  Pôle Emploi semble être en attente d’un décret pour pouvoir nous donner les consignes à appliquer pour le remplissage des AEM de juin en cas d’activité partielle. Aucune nouvelle version de sPAIEctacle ne peut donc vous être livrée pour le moment. Pour autant, l’indemnisation […]

EXONÉRATION DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE – COVID 19 ?  Les TPE et PME (moins de 250 salariés) des secteurs les plus touchés (tourisme, hôtellerie/restauration, culture, évènementiel, …) auront une exonération de charges patronales de 4 mois : mars, avril, mai et juin. Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés depuis […]

Toujours en partenariat avec La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, voici une nouvelle version des modèles paies pour prendre en compte les nouveautés au 1er mai. Cette mise à jour porte sur les bulletins intermittents uniquement : CAS N°3 : un intermittent avec J8 indemnisé sur 7h – Nouveauté au 6 mai : toutes […]

Vous êtes à la recherche de modèles de bulletins de paies intermittents en activité partielle ? Suite de notre partenariat avec La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture / GHS-sPAIEctacle ! Nous vous proposons  des modèles de bulletin spécifiques à l’ACTIVITÉ PARTIELLE pour les intermittents du spectacle, artistes ou techniciens. Paie d’un salarié intermittent ARTISTE, […]

Vous êtes à la recherche de modèles de bulletins de paies de permanents en activité partielle ?  En cette période et afin de vous permettre de fiabiliser vos paies, La Lettre de l’entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’ACTIVITÉ PARTIELLE. Ces modèles concernent des […]

Pour l’échéance du 15 avril, les principaux organismes sociaux autorisent le report du paiement des cotisations pour les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. URSSAF – Chômage permanent : Le report de 3 mois du paiement est possible sans demande préalable pour les cotisations. => Vous ne souhaitez pas opter pour un report de […]

Des questions au sujet de vos droits, de l’activité partielle ou des aides dont vous pourriez bénéficier ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici les mesures dont nous avons connaissance : ● allongement des droits aux allocations chômage ● activité partielle ● actualisation à Pôle Emploi ● demande d’aide ponctuelle exceptionnelle auprès […]

Salariés intermittents, DPAE et prestations annulées ? Pour les salariés intermittents avec lesquels un contrat de travail avait été signé avant le 17 mars 2020, ou promesse d’embauche formalisée : – Une DPAE est à produire que la prestation est lieu ou non. – Une paie est à remettre au salarié, normale si aucune demande […]

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus, plusieurs textes viennent modifier les conditions d’indemnisation des arrêts de travail : Indemnisation par la sécurité sociale :  – Jusqu’au 25 mai 2020, plus aucun délai de carence ne sera appliqué pour le versement des indemnités journalières de la sécurité […]

Nouvelle version de sPAIEctacle : la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat. 

Du nouveau sur les conditions de mise en place de la prime exceptionnelle en 2020 ? La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite cette année. Ce qui reste identique : – Dans la limite de 1000€, cette prime est non imposable, exonérée de toutes les cotisations sociales et de CSG/CRDS. Ce qui change : […]

Comment est alimenté le compte personnel formation de vos salariés ? L’application CPF vient d’être mise à disposition en complément du site Internet « Mon Compte Formation » https://www.moncompteformation.gouv.fr/ Les droits CPF acquis au titre d’une année sont crédités au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Les données sont issues des DSN mensuelles déposées par […]

Du « taux bureau 2019 » au « taux fonctions supports » au 1er janvier 2020 ? Dans le Courrier Privilège #sPAIEctacle du mois de juillet, nous vous parlions du « taux bureau 2019 » au « taux fonctions supports » au 1er janvier 2020. Le délai pour faire la demande permettant de bénéficier de cette nouvelle tarification dès le 1er janvier 2020 […]

BIS NANTES 2020 – LES BIENNALES INTERNATIONALES DU SPECTACLE Il s’agit de l’événement des professionnels du spectacle et des acteurs culturels qui se déroulera à Nantes les 22 et 23 Janvier 2020 ! Conférences, ateliers, rencontres… C’est un rendez-vous unique pour débattre, confronter ses pratiques, partager ses expériences, développer ses activités, porter des valeurs et défendre collectivement le secteur. Depuis sa création, GHS est […]

Quelles sont les nouvelles fonctionnalités de la dernière version de sPAIEctacle ?  Transat : un espace salarié gratuit, personnel et sécurisé. Il permet d’adresser en un clic : les contrats de travail signés électroniquement, les bulletins de paie, AEM et certificats Congés Spectacles. Transat facilite aussi la gestion des données salariés : plus de saisie […]

La part patronale de mutuelle est-elle soumise à cotisations ? Depuis Janvier 2016, tous les salariés (hors intermittents) doivent bénéficier d’une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise). Pour que la part patronale des cotisations (au minimum 50%) soit exclue de l’assiette des cotisations, la couverture doit être collective et obligatoire. Certains salariés peuvent néanmoins, à […]

Qu’est-ce que le taux Accident du Travail fonctions supports ? Il remplace au 01/01/2020 le taux AT Bureau. Le taux Bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux AT/MP réduit pour certains salariés non exposés au risque principal de l’établissement. Le taux fonctions supports s’applique désormais sur la base de la fonction exercée (la […]

Comment est calculée en 2019, la réduction générale de cotisations patronales EX « réduction Fillon » ? Elle se calcule par salarié par contrat et par année, selon la formule suivante : Réduction générale = Rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale X Coefficient. Le coefficient suit le calcul suivant (majoré de 100/90 pour les […]

Comment est calculée la réduction salariale sur les heures supplémentaires ?

Nouvelle version de sPAIEctacle : la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat. 

Que peut-on dire de la « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat »?

En tant qu’employeur, comment vais-je récupérer les taux de prélèvement à la source de mes salariés?

Prélèvement à la source – quelles particularités pour les intermittents du spectacle ?

Quel est le délai pour la signature d’un contrat CDD?

Que faire du courrier Urssaf tarification AT artiste ?  

L’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur la paie à compter du 1er Janvier 2019.
Comment est calculé le taux du prélèvement à la source? 

Qu’est ce que le versement santé? 

Quels sont les changements apportés en 2018 au calcul du plafond des salariés mensualisés ? 

Dois-je déposer ma DSN le 5 ou le 15 du mois ? 

Quels sont les changements apportés au compte pénibilité en 2018? 

Devrais-je déposer une DADS-U pour l’année 2017 ?

Quel est l’impact en paie des ordonnances de réforme du Code du travail ?

Faut-il intégrer les avantages en nature dans l¹assiette de l¹indemnité de congés payés? 

Dans la dernière liste des emplois techniciens de l’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage, il est fait mention des codes IDCC. A quoi correspondent ces codes? 

Quelle est l’assiette des Congés Spectacles prise en compte sur le salaire ? 

Est-il possible de reporter les congés non pris?

Un abattement de taxe sur salaires est consenti à certaines structures, quelles sont elles?

En tant qu’employeur, quels sont les changements concernant la visite médicale lors de l’embauche de mes salariés au 01/01/2017 ?

Quel est le taux accident du travail des artistes en 2017 ?

Ont déposé leur #DSN avec GHS et #sPAIEctacle

Qu’apporte la phase 3 de la déclaration sociale nominative #DSN concernant les Congès Spectacles et Pôle emploi spectacles ?