La date du dernier jour de travail est importante car elle détermine le point de départ de la période de référence pour l’étude des droits, le calcul du montant de l’indemnité journalière, et le début de l’indemnisation.
Au moment de la saisie de la fiche Évènement, le dernier jour travaillé est pré-rempli par sPAIEctacle au jour précédant la date de début de l’arrêt. Cette date reste modifiable manuellement, notamment dans les cas suivants :
– si le salarié a travaillé le jour de l’arrêt, le dernier jour travaillé est le jour de l’arrêt. En effet, toute journée de travail commencée n’est pas due par l’Assurance Maladie (la règle vaut pour tous les types d’arrêt, y compris donc les accidents de travail ou de trajet).
Exemple : Le salarié travaille le jeudi 22/06 le matin et présente un arrêt à compter du même jour. Le DJT est donc le jeudi 22/06.
– en cas d’arrêts successifs. La date du dernier jour travaillé est celle du premier arrêt.
Exemple : La salariée est arrêtée pour maladie du 15 au 25 mai puis pour maternité du 26 mai au 25 septembre. Il convient de faire deux évènements (et donc 2 DSN ‘Arrêt de travail’) : un premier de type maladie du 15 au 25/05 en indiquant le 14/05 comme DJT ; un second du 26/05 au 25/09 avec le même DJT : le 14/05.
– arrêt faisant suite immédiatement à un congé parental d’éducation ou de soutien familial. Dans ces cas prévus par les textes, le DJT est le dernier jour de travail effectif avant le congé.