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J’ai reçu un courrier ‘Notification pour DSN erronée ou incomplète – Anomalie taux AT’

J’ai reçu un courrier ‘Notification pour DSN erronée ou incomplète – Anomalie taux AT’

Tout d’abord, explication de ce qu’est la période ‘1811’ : il s’agit du 1er mois du 1er trimestre de l’année 2018 (donc janvier…). Pour février, ce sera la période 1812.

Il est bien spécificié qu’il n’y a pas de DSN de régularisation à émettre : la régularisation est faite directement par l’Urssaf.

Que doit faire l’employeur ?

– lancer une simulation de recalcul des paies de janvier pour vérifier que rien ne bouge (attention que les paies ne soient pas clôturées)
– corriger les taux et codes risques AT au 1/01/2018 (menu Paramètres – Chiffres clés)
– lancer un recalcul des paies de janvier
– relancer la DSN de janvier pour pouvoir comparer le total de la déclaration Urssaf déposée et celui de la nouvelle calculée (onglet Urssaf de la Gestion des exports) :

-> si le solde présente un débit : l’employeur doit payer immédiatement la différence
-> si le solde présente un crédit : l’employeur doit le déduire du montant à payer de la DSN de février.

Rappel : la nouvelle DSN générée n’est pas à déposer sur le site de net-entreprises.

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