Une DSN évènementielle doit être faite pour signaler l’arrêt initial.
En cas de prolongation de l’arrêt, il n’y a pas de nouveau signalement à faire : l’Assurance Maladie en sera informée par la réception du volet médical transmis par le salarié.
En revanche, il convient de décaler la date de fin de l’évènement saisi dans sPAIEctacle afin d’alimenter la DSN mensuelle, dans laquelle les dates de l’arrêt sont reprises.
Exemple : un salarié est arrêté du 9 au 13 mars.
Un évènement est saisi dans sPAIEctacle pour ces dates.
Une DSN arrêt de travail est envoyée pour signaler l’évènement.
Le salarié est prolongé jusqu’au 18 mars.
Dans la fiche évènement du 9 au 13, la date du 13 est remplacée par le 18.
Aucune autre modalité n’est à effectuer.
A noter : Même si la prolongation se poursuit au-delà de 6 mois, le système DSN simplifie la procédure de déclaration et génère automatiquement une attestation de droits à partir du 4ème mois d’arrêt continue. Vous n’avez donc plus rien à faire en cas de prolongation d’un arrêt au-delà de 6 mois.