Une fois la DSN déposée et acceptée, vous devez retourner de manière régulière sur le tableau de bord mis à disposition sur le site de net-entreprises afin d’accéder aux éventuels bilans de contrôle opérés par les différents organismes.

En fonction des organismes et de leur temps de traitement, tous les bilans ne sont pas accessibles au même moment.

Les bilans disponibles sont :

1. Un bilan d’identification des salariés : ce bilan permet de faire ressortir les anomalies d’état civil de vos salariés. Il faut absolument en prendre connaissance et apporter les corrections nécessaires dans sPAIEctacle (principalement au niveau des NIR).

2. Un compte-rendu de traitement des contrôles inter-déclarations : n’hésitez pas à nous faire suivre ce compte-rendu pour que nous puissions faire évoluer la version en fonction des remontées faites par les divers organismes.

3. Un bilan de traitement de la part de l’Acoss pour la déclaration des cotisations Urssaf-Chômage permanent.

4. Un bilan de traitement de la part des organismes de prévoyance (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d’assurance) accusant réception.

Nous vous serions reconnaissants de bien prendre connaissance de ces bilans et de nous faire suivre tous ceux qui signaleraient des avertissements afin que nous puissions faire évoluer, si besoin, sPAIEctacle en conséquence.

N’hésitez pas à consulter la documentation spécifique (avec photos d’écran illustrant les différents bilans) : TableauBord.