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10 Avr 2021
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#Qu’est-ce que la DOETH ?
La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés.
- Les entreprises de 20 salariés ou plus ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
A défaut de satisfaire à cette obligation une contribution est due annuellement. - A compter de 2021, pour les employeurs concernés, la DSN se substitue à la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH).
- Cette déclaration sera portée par la DSN de mai à transmettre avant le 15 juin (ou avant le 7 juin pour les employeurs de plus de 50 salariés).
Dans cette optique, les Urssaf devraient vous communiquer par mail et via votre espace employeur, les effectifs nécessaires à l’établissement de la déclaration. - Une nouvelle version de sPAIEctacle et un Courrier privilège dédié seront disponibles mi mai pour permettre la saisie des informations auparavant envoyées directement à l’Agefiph.
- Les entreprises de 20 salariés ou plus ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
