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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

04 Avr 2021

#Vous avez dit BOSS ?

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale !

  • Le BOSS est une base documentaire numérique en ligne depuis le 08 Mars 2021, ayant vocation à rassembler l’ensemble de la réglementation applicable en matière de Sécurité Sociale.
  • Il traite des questions les plus fréquentes principalement autour des 5 thématiques : l’assiette générale, les allègements généraux, les exonérations zonées, les avantages en nature et frais professionnels, les indemnités de rupture.
  • Il recense également l’actualité relative aux principaux textes et publications au journal officiel.
  • Il est opposable à l’administration à compter du 1er Avril 2021 et se substitue aux circulaires et instructions antérieures.
    Cependant, une entrée en vigueur « aménagée » concernera certaines évolutions législatives, qui ne deviendront obligatoirement applicables qu’à compter du 01/01/2022.
  • Le BOSS sera actualisé par des mises à jour permanentes.

Pour en savoir plus ? https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html

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