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BLOG : l'expert de la paie des intermittents et permanents du spectacle

26 Mar 2021

#Arrêts de travail 1er trimestre 2021 ?

Quelles sont les spécificités des délais de carence propres aux arrêts de travail dérogatoire pour ce 1er trimestre 2021?

  • L’arrêt de travail dérogatoire est établi par l’assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice « declare.ameli.fr » sauf pour le cas des salariés en quarantaine à leur arrivée en outre-mer régie par l’ARS.
    Il concerne : les Salariés « cas contact », les salariés symptomatiques covid-19 sous conditions, les salariés testés positifs au covid-19, les salariés en « quarantaine » à leur arrivée en outre-mer. 
  • Le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoit la suppression des délais de carence de 3 jours pour le versement des IJSS et de celui de 7 jours pour le maintien complémentaire légal.
    Le nombre maximal d’ IJSS versées n’est pas limité.
  • Les arrêts indemnisés au cours des 12 mois précédant la date de début de l’arrêt dérogatoire, et l’arrêt dérogatoire lui-même ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours de 12 mois.

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