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LE PAS – PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Découvrez le dispositif du prélèvement à la source,
évolution majeure prévue en 2019 pour les services paie.

GHS et le PAS
 

Le prélèvement à la source (PAS) est effectif depuis le 1er janvier 2019.

 GHS est engagé dès le début dans la mise en place de cette réforme.
Nous avons signé la charte de partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques et sommes donc éditeur pilote.

La version 7.1 de sPAIEctacle permet une mise la mise en place optimisée du PAS depuis le 1er janvier 2019.


Mise en place du dispositif dans sPAIEctacle et La Paie
 


Qu’en est il des établissements publics hors DSN ?
 

Pour les employeurs du secteur public, hors DSN en janvier 2019, c’est le dispositif PASRAU qui permet la transmission des données relatives au Prélèvement à la source.
 Il sera également le vecteur du versement à la DGFiP du montant prélevé (à l’exception des structures publiques avec agent comptable).

 Le dispositif PASRAU est disponible dans la version 7 de sPAIEctacle mais nécessite une activation.

Si vous êtes un établissement public hors DSN, contactez votre support clients au 01 53 34 25 33 ou via notre formulaire contact https://support.ghs.fr/

Une fiche dédiée vous guide ensuite dans la mise en place du dispositif dans sPAIEctacle : Mise en place du PASRAU

 


 A la pointe de l’actualité législative et sociale, consultez GHS – Formation  !

 

 

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